Taxe de séjour communautaire


Suite au transfert de la compétence "tourisme" à Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre de la loi Matpam et à la création d'un office de tourisme communautaire, il a été voté l'instauration d'une taxe de séjour communautaire à compter du 1er janvier 2019 en remplacement des taxes communales.


Notre commune est concernée par cette taxe de séjour communautaire.


En vertu de l’article L.2333-50 du Code général des collectivités territoriales, ce sont les hébergeurs qui sont en charge de la collecte et du reversement périodique de la taxe de séjour pour le compte de Perpignan Méditerranée Métropole et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.


Toutes vos démarches sur :
https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/PMM/