Mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau


Notre commune est concernée par des mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau prises par l'Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2019226-0001

 

Les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont valides jusqu'au 20 septembre 2019 et interdisent notamment: 

- le lavage des véhicules hors des stations professionnelles,

- le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux,

- l'arrosage des jardins potagers de 8h à 20h, l'arrosage des pelouses, des jardins d'agrément, ...

(retrouvez l'intégralité des dispositions de l'arrêté en cliquant sur ce lien )

Pour rappel, en application des articles L.171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut être puni administrativement d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.